Je vous propose une présentation simplifiée du budget principal de la commune. Pourquoi principal ? Car en plus, il y a des budgets annexes (pour des « missions » spécifiques), moins conséquents, qui sont pour Dinard :

  • Eau ;
  • Assainissement ;
  • Le port ;
  • Le camping ;
  • Et le festival du film britannique (FFB).

Au total, c’est l’agrégation des chiffres de l’ensemble de ces budgets qui ont fait dire au maire que les comptes étaient positifs même si les transferts entre les différents budgets ne sont pas possibles. S. Mallet a utilisé cette disposition « réglementaire » en son temps, et MCS, qui le lui a beaucoup reproché, s’en est aussi servie comme on va le constater. Deux budgets restent fortement déficitaires, le budget principal –1,98 M€ et le budget assainissement -0,46 M€ et deux budgets sont fortement positifs, l’eau +1,81 M€ et le camping +0,777 M€. Le budget du port est en excédent de 80 000 € et celui du FFB en déficit de 43 000 €.

Le budget principal se compose de deux sections.

La section de fonctionnement : faire vivre la commune

  • Les dépenses de fonctionnement sont marquées par une grande constance et une certaine incompressibilité. Les principales sont :
    • la rémunération du personnel (pour Dinard, 14,57 M€) ;
    • les fournitures et consommations courantes (papeterie, carburant, électricité) (pour Dinard, 5,1 M€) ;
    • la participation aux charges d’organismes extérieurs, l’aide sociale, … (2,4 M€) ;
    • le paiement des intérêts de l’emprunt, des dettes et des frais financiers (690 000 €).
  • Les recettes de fonctionnement peuvent être classées en 3 catégories :
    • Les recettes de la fiscalité locale directe et indirecte (pour Dinard, 21,7 M€) ;
    • Les produits d’exploitation qui comprennent les produits des services publics administratifs (droit d’entrée dans les musées, cantines, garderies), les produits de l’occupation du domaine public (droits de place, perceptions sur les marchés) et les revenus tirés du domaine privé de la commune (revenus des immeubles qu’elle loue à des particuliers sur son territoire), 1,7 M€ ;
    • Les dotations (argent versé par l’état, en particulier la fameuse DGF, dotation globale de fonctionnement qui se réduit depuis plusieurs années et ça risque de continuer), 3,7 M€.

La section d’investissement : s’occuper du patrimoine de la commune

  • Les dépenses d’investissement concernent :
    • Les opérations d’entretien ;
    • Des achats mobiliers ou de matériels ;
    • Du remboursement du capital des emprunts que la commune a pu souscrire pour financer ses opérations d’équipements (pour Dinard, 1,44 M€).
  • Les recettes d’investissement proviennent :
    • Des recettes fiscales en particulier celle de la taxe d’aménagement (quand on veut construire ou modifier un bâti), 618 000 € ;
    • Des subventions (871 000 €) ;
    • Des recettes issues de la cession de patrimoine ;
    • Des emprunts (1,5 M€) ;
    • Des virements de la section de fonctionnement (1,12 M€).

 

Le tableau récapitulatif

Quelques explications

En regardant la section fonctionnement, on peut constater que la commune s’est serrée la « ceinture » puisqu’elle a réussi à « économiser » A : 2,323 M€. En réalité, la commune a l’obligation de pouvoir couvrir à partir de cet excédent le remboursement des emprunts en investissement, c’est-à-dire pour l’année 2016, 1,443 M€. Au final, on peut dire que sur la section fonctionnement, le maire précédent a économisé 2,323 – 1,443 = 880 000 € soit l’équivalent de 13 feux d’artifice (pour la liste « En avant Dinard » qui fait une fixation sur le deuxième : un feu d’artifice, 65 000 € = 0,23 % des recettes de fonctionnement !!!). Sur ces 880 000€, 650 000 € pourraient correspondre au transfert de la section investissement grâce aux travaux en régie (quand les agents de la commune interviennent sur le patrimoine de la commune, la section investissement « rembourse » à la section fonctionnement l’utilisation de la main-d’œuvre de la commune). Provenant de la section investissement, au final elle retournera à la section investissement, au regard du déséquilibre final du budget.

Justement pour la section investissement, la dépense a été plus importante que les recettes, le différentiel A’ s’établissant à  -187 616,96 €. En réalité, il faut aussi ajouter les restes à réaliser de 2015, c’est-à-dire les dépenses qui ont été engagées en 2015, mais dont les factures ne sont arrivées qu’en 2016, soit la modique somme B’ de -2 455 222,23 €.

En définitive, le budget principal de 2016 est en déséquilibre de A+A’+B’ = -319 152,72 €. C’est le résultat le moins en déséquilibre depuis de nombreuses années. Est-ce une bonne nouvelle ? Nous en reparlerons dans un autre article. D’autant plus qu’en réalité, comme en 2015, la commune a, en 2016, engagé des dépenses en investissement dont les factures arrivent en 2017 et elles se montent à 2 380 469,40 €. Quelques recettes ne sont pas encore enregistrées d’une somme de 720 265,23 €.

Au final, le budget principal de la commune a commencé l’année 2017 avec un besoin de financement (les mots ont leur importance) de : 319 152,72 + 2 380 469,40 – 720 265,23 = 1 979 356,89 €

Toute la subtilité d’une « bonne » gestion revient à gérer en fin d’année les besoins en financement et les excédents des différents budgets de la commune de manière à ce que le total reste positif (la disposition « réglementaire » de la présentation des comptes que j’évoquais au début de l’article), une commune ne pouvant pas être en déficit. Néanmoins, il serait judicieux de se poser des questions sur les déséquilibres de chacun des budgets. Si je n’ai pas été trop mauvais dans mes explications, vous aurez aussi compris une des raisons qui conduisent JCM a lancé les travaux de dépollution de la gare à la fin de l’année, la signature du contrat de vente avec Eiffage intervenant en début d’année prochaine (OF du 04/08/17).

Dans un prochain article, j’envisage de mettre ces chiffres en perspective avec ceux des années précédentes et de vous parler de la « dette » de la commune. N’étant pas un spécialiste (certains s’en sont souvent gaussés !), il va me falloir un peu de temps pour essayer de ne pas être trop compliqué comme le sont les financiers et/ou comptables (ils ne le font pas QUE exprès, tout un chacun dans son domaine de spécialité s’exprime dans un certain « sabir » avec moult acronymes) !

 

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