Dans mon langage professionnel, un C.R.I. est un compte rendu immédiat. Je n’aurai la documentation du conseil municipal que dans quelques jours et pour éviter de faire « réchauffer », je vais vous transmettre rapidement mes réflexions sur trois sujets :

  • La dépollution de l’ancienne gare ;
  • Le stationnement ;
  • Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.

La dépollution de l’ancienne gare : « dura lex, sed lex[1] »

Au total, ce sont à peu près 360 000€, études comprises, que va coûter la dépollution du terrain de l’ancienne gare en vue de sa vente au groupe Eiffage dans le cadre du projet immobilier, travaux qui vont commencer le 20 novembre et durer une dizaine de jours. On est bien loin des sommes annoncées par l’ancienne majorité. Mais on aurait pu y arriver si on avait utilisé la procédure d’un membre de l’opposition de la liste de l’ancien maire, qui souhaite faire financer la dépollution par l’acheteur : la commune fait une ristourne sur le prix pour éviter à avoir à engager l’argent qu’elle a des difficultés à mobiliser.

Vue aérienne de la place de la gare en … 1921

Ça aurait été évidemment la méthode la plus coûteuse ! La loi impose au vendeur de dépolluer. Il serait pour le moins étonnant que le maire, représentant de l’État pour la ville, officier de police judiciaire, n’applique pas la loi. L’exemplarité est de mise pour une commune. Avec la méthode de l’opposition, si des difficultés devaient apparaître lors du chantier, la société Eiffage serait en droit de remettre en cause le compromis de vente et de demander des compensations, discussions qui pourraient encore entraîner, et des retards et des coûts supplémentaires. Enfin, M. L. semble ne pas bien connaître la « vie publique dinardaise » et ses nombreux recours. Nul doute que des associations bien intentionnées, « tapies dans l’ombre, prêtes à bondir », s’engouffreraient dans cette faille juridique pour faire condamner sans difficulté la ville, pour ne pas avoir respecté ses obligations et donc de surcroît lui faire payer une deuxième fois la dépollution du terrain, en plus de tous les frais supplémentaires de procédures, de … ce qui devrait pour le moins coûter pas loin des 1M€ comme les amis de M. L. l’annonçaient ! CQFD.

Le stationnement : « faire et défaire, c’est toujours travailler »

Voilà les nouvelles conditions :

  • On constate, malgré la demande d’une partie de l’opposition, que le parking Veil reste gratuit. C’est effectivement une bonne chose. Si on veut réduire le stationnement en ville en le rendant payant et en supprimant des places, il faut permettre aux visiteurs qui veulent rester, de se garer pas trop loin du centre et gratuitement. Maintenant combien de temps cela durera-t-il ? Il semblerait que des choses s’annoncent pour cet emplacement, confirmant ce que j’ai annoncé sur le PLU ? Ce serait dommageable pour l’avenir.
  • Le paiement par téléphone vous évitera de venir mettre les « pièces » dans le parcmètre ce qui ne va pas faciliter la rotation des voitures.
  • Une mauvaise analyse du tourisme sur Dinard conduit à mettre les dimanches et jours fériés gratuits en moyenne saison (avril-juin et septembre et octobre). C’est évidemment le WE que les touristes viennent à cette période et que l’on rencontre des difficultés de stationnement surtout au mois de mai avec tous les jours fériés, ponts et autres viaducs.
  • Vu les durées de stationnement, il est certain que les prix ne sont pas dissuasifs et que l’on va rapidement retrouver des voitures ventouses. Exemple en basse saison, un véhicule pourra rester sur le parking Verney ou devant le casino 10 heures (toute la journée, 8 h payantes et les 2 heures gratuites du midi) pour 8 x 0,4 = 3,2 €. Pour une semaine, 16€ et au final à peine 70 € pour le mois. Bizarrement on passe de 2 à 3 h en hyper centre, ce qui permet de rester toute la matinée (9 h-12 h) pour une somme modique sans avoir à bouger son véhicule et sans se déplacer puisqu’on peut régler à distance.
  • Concernant la zone bleue, je n’ai pas compris si le forfait post stationnement (l’ancienne amende) s’appliquerait en cas de dépassement ou si c’était une autre formule.

Le stationnement fait partie d’une politique globale des déplacements à mettre en œuvre pour une meilleure qualité de vie en ville. Visiblement, nous avons le droit à une régression dans ce domaine avec des temps de stationnement allongés, aucune place supplémentaire supprimée. Sûr que les visiteurs vont tourner dans la ville pour trouver un emplacement. Cette régression est aussi confirmée, comme nous l’a dit le maire, suite à une question de l’opposition, par le fait que la commune ne mettra pas non plus en place un nouveau plan de circulation. « Ça n’apporte rien de plus » ! Si JCM n’a rien à proposer sur la circulation et les déplacements en centre-ville, problèmes qui cristallisent l’attention des visiteurs et des Dinardais, c’est triste de la part du 1er édile de la ville qu’il a choisi d’être. Répondre à des intérêts particuliers ne fait pas une politique publique.

Mais s’il y a des difficultés, il y aura des changements possibles ! On aura aussi noté que les membres de la liste de MCS ont voté ce plan de stationnement qui ne s’inscrit vraiment pas dans la vision de l’ancien maire à ce sujet !

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux : « à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire »

Avec les décisions sur le stationnement, le régime indemnitaire était le deuxième sujet qui avait fait descendre les « foules » dans la rue à Dinard en début d’année. Après six mois de discussions, la mise en place est conforme à ce que nous avions imaginé avant les dernières élections. Appliquer le meilleur des deux régimes, celui d’avant la réforme et celui de la réforme de MCS, afin qu’il n’y ait pas de perdant, le nouveau vrai régime s’appliquant à ceux pour lesquels il est favorable (50 % des agents) et les futurs recrutements.

Ce régime indiciaire ne représente que 1,2 M€ des 15,3 M€ de la masse salariale (54 % du budget de fonctionnement de la commune). Il se compose de deux parties. La plus importante concerne les qualifications de l’agent au regard de son poste (l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise IFSE). Sans l’intervention du préfet, il n’y aurait eu que cette partie, car la deuxième « permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents…. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.[2] » Pour faire simple, une prime à l’efficacité, notation au mérite, …. Tout ce que la fonction publique abhorre, mais heureusement pas tous les agents. Il faut savoir que c’est le président Sarkozy en 2008 qui avait lancé sa mise en œuvre à travers la fameuse RGPP (révision générale des politiques publiques) ! Comme quoi tout arrive …. Mais timidement puisque sur les 1,2 M€ du régime indiciaire, la ville a décidé que seuls 5 % de cette somme (je ne sais pas si on peut faire moins) seront attribués à la « prime au mérite », soit 60 000 € sur les 15,3 M€ de la masse salariale (0,4 %), même pas le salaire correspondant au poste supprimé du directeur de cabinet. Aux successeurs de faire mieux … s’ils en ont le courage !

Prochain conseil : le 18 décembre 2017.

 

[1] La loi est dure, mais c’est la loi.

[2] https://www.fonction-publique.gouv.fr/Remuneration/Primes-et-indemnites/faq/RIFSEEP/2220

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