Il faut savoir que ce conseil municipal aura duré 4h20 ! Il n’y a pas si longtemps, certains membres de la majorité qui était dans la minorité précédente, se plaignaient des longueurs excessives des conseils municipaux et demandaient à ce qu’il y en ait plus souvent, un par mois, afin de réduire l’ordre du jour. Et ça ne va pas s’arranger, car le prochain est programmé pour le 19 février 2018 : 2 mois. Cette séance à rallonge fut amplifiée par le fait que le maire autorise la libre parole qui prolonge parfois un peu inutilement les « débats ». Avec une telle durée, et vue l’heure tardive, sûr que le travail a été bien fait. Je me demande d’ailleurs si beaucoup de personnes, y compris parmi les conseillers municipaux, ont bien compris le dialogue de sourds entre Alain Baer et le DGS, sur l’avant-dernier point de l’ordre du jour : la protection fonctionnelle des agents territoriaux (on est déjà à 4h de présence). Chacun des deux interlocuteurs voyant le problème à des stades différents, avec ou sans action en justice, il ne pouvait y avoir entente. Rassurez-vous le préjudice que pourraient subir des agents dans l’exercice de leur métier sera quand même compensé, ce qui était le cœur du sujet.

Les relations avec la CCCE

La communauté de communes s’immisce de plus en plus dans la vie des communes. D’ailleurs les points 3 à 10 en traitaient. Je reviendrai plus longtemps sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et le ramassage des déchets verts dans un autre article. Ces deux points me permettront d’expliquer pourquoi il faut changer les mentalités à la CCCE.

Le transfert de compétence s’accompagne d’un transfert financier correspondant et la première année, la communauté de communes doit disposer d’une situation équilibrée entre dépenses et recettes de la compétence transférée. Pour Dinard, les charges transférées à la CCCE sont plus importantes que prévue et l’attribution de compensation[1] versée par la CCCE est réduite de 40 000 € dans le cadre du transfert de l’office de tourisme et de plus de 33 000 € pour le celui des voies des zones d’activité pour s’établir à 5,275 M€ soit une diminution de près de 1,4 %.

Au 1er janvier 2018 seront transférées les compétences « petite enfance » et « politique de la ville, création et gestion de maisons de services publics », mais aussi la « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI). Des sujets sérieux certes, mais pas forcément essentiel pour la vie de tout un chacun On sait aussi depuis plusieurs années qu’il faut que la CCCE prenne aussi la gestion de l’eau et l’assainissement, mais là, les maires ne se précipitent pas et comme d’habitude, ils attendront le dernier moment, le 1er janvier 2020, dès fois que la loi changerait d’ici là. Le transfert du PLUi ne devrait de toute façon pas tarder non plus. D’autres sont d’ores et déjà envisagés pour 2020 et après !

Finances

  • 480 000 € vont être transférés de la section investissement à la section fonctionnement dans le cadre des travaux en régie, bien moins que l’année dernière (650 000 €). Les travaux en régie sont ceux réalisés par les agents territoriaux dans le cadre des travaux d’investissement et donnent lieu à un « remboursement » à la section fonctionnement.
  • Le montant total des subventions attribuées aux associations en 2017 est de l’ordre 508 000 €, quasiment identique à 2016.
  • Concernant les 1,1 M€ que la commune pourrait obtenir du leg Le Sage, je pense qu’il serait judicieux, pour « que ça soit utile à tous les Dinardais » comme dirait le maire, qu’il soit utilisé à … désendetter la ville. Fin 2016, il « restait à financer » 2,3 M€ avec un encours de la dette à 22,37 M€. On n’est plus dans les critères d’une bonne gouvernance financière de la ville ce qui pourraient avoir des conséquences sur les dotations de l’État  ! Je suis d’ailleurs surpris que les minorités qui se plaignent souvent des finances « délabrées » de la commune, proposent encore des dépenses supplémentaires. Il y en a déjà bien suffisamment à prévoir.

OF du 28 novembre 2017

  • En fin de conseil, la fatigue conduisant à l’échauffement des « esprits », nous avons eu le droit à un « crêpage de chignon » sur les frais de mission des élus qui peuvent bénéficier de mandats spéciaux pour dépasser les remboursements forfaitaires prévus. Faut-il maintenir ces dérogations ? Les agents de fonction publique ou assimilés (dont j’ai fait partis) paient de leur poche les dépassements des forfaits. Faut-il l’appliquer aux élus ? Pourquoi pas, d’autant plus que ceux qui font des déplacements, sont en général des adjoints ou des conseillers délégués qui bénéficient déjà d’une indemnité de fonction. La suppression de ces mandats spéciaux, systématiques pour des déplacements qui n’ont rien d’exceptionnels (congrès des maires, déplacement sur Chantilly, …), éviterait la suspicion et les éventuelles dérives.

Stationnement

On nous a présenté les tarifs qui s’appliqueront dans les parkings couverts. Ils seront moins chers qu’en surface. Il s’agit d’inciter les automobilistes à libérer l’espace public pour favoriser les autres moyens de déplacement. C’est une bonne chose, mais je pense que la différence de tarif entre le stationnement payant en extérieur et celui couvert (0,20 € par heure) n’est pas suffisante pour atteindre l’objectif recherché, d’autant plus qu’en cas de perte de votre ticket il en coûtera 150 € ! Surtout, la nuit, le stationnement sera payant à la différence des places en extérieur. Comme pour le stationnement dans la rue, le stationnement est gratuit en moyenne saison, les dimanches et jours fériés, là où il y a le plus de visiteurs qui viennent … et qui saturent la ville ! Comme quoi les bonnes intentions du projet de PLU ne sont pas vraiment assimilées et pas vraiment mises en pratique.

De plus, si un jour certains veulent financer des parkings hors de la ville avec des navettes gratuites, il faudra augmenter fortement le prix du stationnement payant en centre-ville. Enfin, avant de pouvoir les appliquer, il faut mettre en place des barrières à l’entrée des parkings, ce qui ne devrait pas être réalisé avant mars prochain. Pour les 434 places, 120 abonnements mensuels seront prévus pour des Dinardais du centre-ville ne possédant pas de parking et nouveauté, 80 pour les commerçants. On nous a annoncé que ces places n’étaient pas repérées et que certains heureux possesseurs de ces abonnements pourraient se retrouver malgré tout sans place si les « visiteurs » arrivent trop nombreux avant eux. Ils pourront toujours aller stationner sur le parking Veil, qui reste gratuit, pour l’instant, malgré le souhait d’une partie des élus de la minorité de le rendre payant.

Prochain conseil municipal : 19 février 2018.

D’ici là bonnes fêtes de fin d’année.

 

[1] À travers l’attribution de compensation, la communauté de communes a vocation à reverser à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, lors de la première application du régime de la FPU (fiscalité professionnelle unique), en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre l’EPCI et la commune, calculé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

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