Lors du dernier conseil communautaire qui a eu lieu de 14 décembre dernier à la mairie de Dinard, deux sujets d’importance pour Dinard ont été évoqués qui montrent l’ampleur du chemin qui doit être parcouru par les édiles de la CCCE pour travailler dans le sens du bien communautaire et pas seulement celui de leur commune. Il s’agit du plan local d’urbanisme intercommunautaire (PLUi) et la gestion des déchets verts.

Le plan local d’urbanisme intercommunautaire : PLUi

Depuis plusieurs années, les services de l’État demandent que la communauté de communes acquière la compétence urbanisme. Il y a une vraie logique. Deux exemples : la commune de Dinard est quasiment entièrement urbanisée et ses franges sont constituées en grande partie de zones commerciales, urbaines ou agricoles des autres communes. Ces zones ont donc un intérêt pour l’environnement des Dinardais. De même, la Gougeonnais (La Richardais) et la Fourberie (Saint-Lunaire), toutes deux séparées de leurs bourgs principaux ressemblent plus à des quartiers de Dinard que des quartiers de leurs bourgs respectifs. Peut-il y avoir des règles d’urbanisme différentes dans ce cadre-là, à défaut de vouloir faire une commune nouvelle. On notera aussi que depuis l’été 2016, c’est le service droit des sols, de la communauté de communes, qui étudie les permis de construire de toutes les communes de la CCCE, les maires n’ayant plus qu’à apposer leur griffe sur le document final retransmis. J’imagine la difficulté des agents qui sont obligés de consulter un document différent pour chacune des communes et donc les erreurs possibles !

Seulement la communauté de communes et l’ensemble des communes s’étaient refusés à prendre la compétence PLUi en début d’année 2017. Et voilà que subrepticement, en septembre, le bureau de la CCCE propose de l’acquérir en définitive, non pas dans un esprit communautaire du sujet, après mûre réflexion, mais simplement pour éviter de perdre 200 000 € sur la dotation de l’état (budget principal de la CCCE : 20 M€ !).

note de synthèse, conseil communautaire du 21 septembre 2017

Et sans aucun remord, certains élus annoncent fièrement qu’ils sont contre le principe du PLUi mais qu’il faut quand même prendre la compétence pour sauver des financements. Et pour éviter de travailler sérieusement sur le sujet, le président de la CCCE, responsable du PLUi, transférera tous ses pouvoirs directement au maire … pour que rien ne change et que chacun puisse continuer à faire dans son coin. On se doute bien que ça n’aurait pas durer bien longtemps et que des tiraillements seraient vite arrivés. C’est au regard de ce positionnement totalement anachronique que le Minihic et Lancieux s’y sont opposées et que Dinard devait le faire aussi, bloquant ainsi le transfert. La Richardais suivra.

Le président de la CCCE a regretté la position de Dinard en soulignant qu’il fallait aller de l’avant sur ce sujet, bizarrement que sur celui-là. Il aurait pu largement prouvé cette volonté, en allant de l’avant soit sur le transfert de compétence de l’eau que la communauté de communes pouvait prendre depuis le 1er janvier 2018 et/ou sur celui de l’assainissement, et pour lesquelles elle attendra le dernier moment le … 31 décembre 2020. Deux poids deux mesures ?

Si un membre de l’opposition dinardaise a bien compris la situation bancale de cette nouvelle proposition, un autre ne voit lui que le problème financier, pas l’intérêt de la vie communautaire. À défaut de savoir comment cette compétence peut se traduire dans les faits, la seule inquiétude semble la baisse de la dotation de solidarité communautaire : en clair ce que rétrocède la communauté de communes aux communes. Ce qui peut paraître surprenant lorsque l’on sait que le budget principal de la CCCE a dégagé un excédent de près de 3,4 M€ en 2016 et que la CCCE a reversé aux communes plus de 8 M€ toujours en 2016 !

rapport d’activités 2016 de la CCCE

Certes ce n’est que 200 000 € mais quid de l’avenir disent ceux qui soutiennent ce « transfert de compétence ». Il n’y aura d’avenir que si on veut travailler vraiment ensemble et pas seulement pour y trouver un intérêt financier, volonté qui semble faire défaut. L’esprit actuel est plus de savoir ce que chaque commune peut retirer de la communauté de communes et pas la vision commune que l’on peut avoir du développement du territoire.

Ne nous voilons pas la face, il faut dès à présent que la CCCE prépare sérieusement la prise de compétence du PLUi qui sera inévitable d’ici peu. Avec la prise de compétence de l’eau et de l’assainissement, ce sont des dossiers « lourds » qu’il faut dès à présent anticiper sinon les successeurs en 2020 vont avoir des « suées froides » !

En attendant, je ne sais pas si la dernière annonce du 1er ministre pour calmer la fronde des élus locaux est une bonne nouvelle ou pas.

Prochaine partie : les déchets verts.

 

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