La deuxième partie sur les dysfonctionnements de la CCCE au regard des services qu’elle devrait rendre aux citoyens, si le but était d’être « utile » au lieu d’être une structure administrative où les élus (enfin quelques uns !) s’arrangent entre eux, sans vrai contrôle des administrés, n’ayant pas de comptes à rendre, puisque c’est la … CCCE !

Les déchets verts

Jusqu’au 1er janvier2017, les déchets verts étaient collectés 20 fois dans l’année. L’ancien maire, en liaison avec la communauté de communes, a décidé à compter de cette date de réduire, sans prévenir, le nombre de ramassages à 8 avec notamment 4 mois sans collecte ! Pour faire passer la « pilule », la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été diminuée de 2 points passant de 9,75 % à 7,75 %. Mais était-ce que voulaient les Dinardais ? Non, c’est seulement une décision unilatérale de la CCCE qui trouvait que le service uniquement rendu à Dinard n’avait pas lieu d’être. On appréciera la solidarité de la communauté de communes qui supprime quasi instantanément ce service rendu, mais qui va mettre 10 ans pour harmoniser les taux entre communes ! La CCCE n’a pas fait de difficultés pour reprendre l’ensemble des installations de la déchèterie sans vraiment débourser beaucoup d’argent. Alors oui pour la solidarité, mais pas toujours en sens unique.

Pour justifier ce choix, on nous dit qu’il n’est pas possible d’avoir des zones de ramassage avec des taux différentiés. La CCCE ne veut surtout pas voir ce service déchets verts s’installer dès fois que d’autres communes demanderaient à en bénéficier. Alors ce sont effectivement les finances de Dinard qui vont être obligées de payer le service que va faire la CCCE. Il est dommage, que, quand MCS a accepté de réduire le taux de la TEOM, elle n’est pas prévue d’augmenter en proportion la taxe d’habitation, car maintenant c’est une dépense supplémentaire pour la section de fonctionnement du budget de la commune qui n’est pas financée.

L’objectif du transfert de compétence était d’avoir un service de meilleure qualité à moindre coût. Mais à Dinard, ce n’est ni l’un ni l’autre. Est-ce normal ? N’est-ce pas attaquable devant la justice administrative, car le « contrat » n’est pas respecté avec ce transfert de compétence, c’est-à-dire que la qualité de service a diminué avec la disparition du ramassage des déchets verts.

Revue « Que choisir » n° 566 de février 2018

Peut-être que la commune pourrait faire étudier cette possibilité par le service juridique de la ville, sachant qu’un déchet (déchet vert comme les autres) doit être pris en compte au travers de la TEOM et non par la taxe d’habitation. De surcroît, la nouvelle majorité s’était engagée sur ce dossier à retrouver les errements d’antan. Quel résultat ? C’est comme les « nids d’autruche » : « May be tomorrow », comme on dit sous d’autres latitudes ! Aux dernières nouvelles, un calendrier a été édité par la mairie, mais avec seulement 8 passages : les promesses ….. Il faut aussi souligné que pratiquement aucun des élus dinardais ne s’est intéressé à la CCCE avant … avril 2017, sauf dans des déclarations, bien sûr. Ils ne sont pas les seuls : je n’ai jamais vu aux conseils communautaires notre conseillère départementale, de Saint-Lunaire. Pas de son niveau en tant que « spectatrice » ?

D’autant plus qu’il y a plusieurs effets pervers à ne pas collecter les déchets verts :

  • Le fait de les retrouver soit en décharge sauvage, soit en brûlage et pire encore dans les déchets ménagers ;
  • Le transport personnel à la déchetterie non seulement sature le lieu (j’en ai fait d’amères expériences) mais nécessite des agents pour assurer la … régulation automobile : n’ont-ils que cela à faire ?
  • Ces norias de voitures sont autant de consommations inutiles d’hydrocarbure de toutes sortes : est-ce vraiment écologique pour une CCCE qui se veut exemplaire dans ce domaine ? D’ailleurs on peut se demander pourquoi faire des ramassages si tout le monde peut aller déposer l’ensemble de ses déchets directement à la déchetterie ?
  • Si les résidents secondaires doivent aussi se débrouiller avec les leurs, il faudrait des horaires adaptés, ne pas fermer à 17 h le samedi et ouvrir le dimanche matin, comme c’est le cas à Saint-Malo ;
  • Enfin, si mes poubelles vertes ne doivent plus servir à cause des décisions de la CCCE, il va falloir qu’on s’organise à Dinard, pour se les faire reprendre et rembourser par la CCCE !

D’ailleurs, si chacun doit se débrouiller tout seul autant transformer la TEOM en redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : chacun paie ce qu’il met dans sa poubelle. Mais là, ça va faire trop de travail, encore, pour la CCCE, puisqu’il faudra individualiser chaque poubelle et chaque redevable ! C’est la seule méthode pour réduire efficacement la production de déchets domestiques. De plus en plus de communautés de communes s’orientent vers ce changement significatif en termes de protection de l’environnement.

La loi offre aussi une possibilité avec la part incitative que l’on peut intégrer à la TEOM, et qui peut aller jusqu’à 45 % de la TEOM : La loi relative à la transition énergétique (2015-992) a été sur certains aspects occultée des médias et des esprits par la loi NOTRe. Elle est pourtant des plus limpide sur le souhait « d’inciter » les collectivités à mettre en place la tarification incitative.

Ainsi elle réécrit l’article L.541-1 du Code de l’environnement en disposant que la politique nationale des déchets doit :

« 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière […]. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. Les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ».

Qui en a entendu parler à la CCCE ? En tout cas pas moi qui vais au conseil communautaire depuis de nombreuses années. Elle attend sûrement que ce dispositif devienne obligatoire pour s’y intéresser. À force d’attendre pour s’emparer des gros dossiers tous vont arriver ensemble : eau, assainissement et eaux pluviales, PLUi, TEOM incitative, … car tout est déjà annoncé ! Elle a d’autres priorités, comme, par exemple, une aire multimodale pour les déplacements, près de l’ancien Intermarché avec une passerelle au-dessus de la 4 voies pour rejoindre Dinard, à pied ou en vélo, le tout pour la modique somme de … 1 M d’€, au moins ! Ça va intéresser qui ?

Décidément, il est grand temps que l’on essaie de comprendre l’esprit qui prévaut à l’intérêt des communautés de communes. Sinon on risque de lire encore longtemps des « échos de la Côte d’Émeraude » (bulletin de la CCCE) vides d’intérêt pour les citoyens et de voir les élus courir après les compétences imposées par l’État, en continuant de se plaindre que ça aille trop vite, puisqu’ils n’ont pas voulu, su ou pu anticiper !

 

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